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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 janvier 2025

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.brodalys.com  (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

 

1. Présentation du Site

Le site brodalys.com est un site vitrine accessible à l'adresse www.brodalys.com, édité par BRODALYS, Edité par BRODALYS, au capital de 1000 €, entreprise immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 79763596800036, dont le siège social est sis au 12 boulevard Gambetta 94130 Nogent sur Marne.

Le site a pour objectif de présenter les services et/ou produits proposés par l'entreprise et permet aux utilisateurs d'obtenir des informations supplémentaires ou de nous contacter.

 

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU, qu’il s’agisse de la consultation des pages, de l’utilisation des formulaires de contact ou de toute autre interaction avec le Site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, la présentation, et le design, sont protégés par les droits d'auteur, les marques déposées, et d'autres droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de BRODALYS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de BRODALYS, est interdite.

 

4. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, mais l’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible (ordinateur, smartphone, connexion Internet) et assumer les coûts associés à l'accès au réseau (frais de télécommunication). BRODALYS met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir la disponibilité du Site, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

 

5. Données personnelles et confidentialité

Le respect de votre vie privée est une priorité pour nous. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

5.1 Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Formulaire de contact : Devenir client

Formulaire de contact : Nom entreprise, Nom, prénom, adresse email, téléphone, message.

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles (nom de votre entreprise, nom, prénom, adresse email, téléphone) soient collectées et traitées par BRODALYS dans le cadre de votre demande d’informations concernant nos produits et services.

 

Finalité du traitement :

Les informations recueillies seront utilisées pour répondre à votre demande d’informations, pour vous envoyer des communications commerciales sur nos services (si vous avez donné votre consentement pour cela) et pour améliorer nos offres.

-Contact avec le client pour connaitre ses besoins, et lui proposer de devenir client en commandant des produits.

Base légale du traitement :

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Destinataires des données :

Vos données seront uniquement traitées par BRODALYS. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

Conservation des données :

Vos données seront conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de votre demande, et, le cas échéant, jusqu'à la fin de la relation commerciale, ou jusqu'à votre retrait de consentement, si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales.

Vos données personnelles seront conservées dans un fichier sécurisé pendant une durée maximale de 1 mois à compter de votre dernier contact avec BRODALYS, sauf si vous devenez client ou que vous exercez votre droit de suppression avant ce délai.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la réception de communications commerciales.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@brodalys.com

BRODALYS, 12 Boulevard Gambetta 94130 Nogent sur Marne.

Cookies : Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience de navigation et analyser les performances du Site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

5.2 Utilisation des données personnelles

Formulaire de contact : Devenir fournisseur

Formulaire de contact : Nom entreprise, Nom, prénom, adresse email, téléphone, message « Parlez-nous de vos produits... ».

En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles (nom de votre entreprise, nom, prénom, adresse email, téléphone) soient collectées et traitées par BRODALYS dans le cadre de votre demande d’informations concernant vos produits et services.

 

Finalité du traitement :

Les informations recueillies seront utilisées pour répondre à votre demande d’informations, pour vous envoyer des communications commerciales sur nos services (si vous avez donné votre consentement pour cela) et pour améliorer nos offres.

-Contact avec le fournisseur pour connaitre ses produits, et lui proposer de devenir fournisseur en commandant ses produits.

Base légale du traitement :

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Destinataires des données :

Vos données seront uniquement traitées par BRODALYS. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

Conservation des données :

Vos données seront conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de votre demande, et, le cas échéant, jusqu'à la fin de la relation commerciale, ou jusqu'à votre retrait de consentement, si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales.

Vos données personnelles seront conservées dans un fichier sécurisé pendant une durée maximale de 1 mois à compter de votre dernier contact avec BRODALYS, sauf si vous devenez client ou que vous exercez votre droit de suppression avant ce délai.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins commerciales.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la réception de communications commerciales.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@brodalys.com

BRODALYS, 12 Boulevard Gambetta 94130 Nogent sur Marne.

Cookies : Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience de navigation et analyser les performances du Site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

5.3 Consentement

En soumettant vos informations via les formulaires, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans les conditions définies par cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant de notre newsletter ou en nous contactant directement.

 

5.4 Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, analyser la fréquentation et personnaliser les services proposés. En utilisant ce Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de cookies.

 

7. Responsabilité

BRODALYS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir des informations fiables et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ni la mise à jour des informations sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site, à l’interruption du service, ou à des erreurs ou omissions dans le contenu disponible.

 

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que BRODALYS approuve ou garantit le contenu de ces sites. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ou des contenus de ces sites tiers.

 

9. Modification des conditions générales

BRODALYS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BRODALYS.

11. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de ce Site ou à la collecte de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

BRODALYS, 12 Boulevard Gambetta 94130 Nogent sur Marne.

Directeur de la publication : Dov SMADJA, Président de BRODALYS, joignable à l'adresse contact@brodalys.com

 

12. Mentions légales

Les mentions légales du site, incluant les informations légales obligatoires relatives à l’éditeur, l’hébergeur du site, etc., doivent également être fournies en complément des présentes CGU.

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